Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Mr Patrice Antoine Saussay, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.winmedialab.com, ci-après dénommé « le Client ».
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques, notamment des cours en ligne. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.
Article 3 : Commande et Formation du contrat
La commande vaut acceptation des présentes CGV. Le contrat est formé à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en EURO HT et TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en mode de paiement : Carte bancaire et PayPal lors de la commande.
Article 6 : Livraison
La livraison des produits s'effectue par voie électronique, immédiatement après confirmation du paiement. Le Client recevra un lien lui permettant d'accéder aux produits achetés.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 07 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Les produits proposés à la vente sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Le Client acquiert une licence d'utilisation non exclusive et personnelle des produits achetés.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits.
Article 10 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité de ces données conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit de la répuplique francaise. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lieusaint en France.